Mentions légales

ÉDITEUR DU SITE INTERNET

EPIC Office de Tourisme de Saint-Cyprien
Quai Arthur Rimbaud
66750 SAINT-CYPRIEN
Tél: 04.68.21.01.33 / contact@otstcyp.com

IDENTIFICATION

Propriétaires du Site :
EPIC OFFICE DE TOURISME
Quai Arthur Rimbaud
66750 SAINT-CYPRIEN
Tél. +33 (0)4 68 21 01 33
contact@otstcyp.com
Directeur de la publication :
Mme MALLET Catherine - directrice de l’office de tourisme de Saint-Cyprien
Webmestre :
Service communication Office de Tourisme
Hébergement :
Orange Business
Conception, réalisation du site internet :
Agence StudioJuillet 
2 avenue du commandant Lysiack
17440 AYTRE (La Rochelle Sud)
Tél : 05 46 41 47 87

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE

1. Définitions
Auteur : toute personne physique ayant créé des éléments présents sur ce site, notamment auteurs des textes, graphistes, maquettistes et concepteurs de l’arborescence.
Navigateur : logiciel client permettant de se connecter aux sites web.
Producteurs : propriétaires du Site, conformément à l’art. L.341-1 al.1 du code de la propriété intellectuelle.
Site : ensemble des ressources accessibles sous le nom de domaine tourisme-saint-cyprien.com.
Utilisateur : visiteur du présent Site et consommateur de ses informations.

2. Droit des bases de données
2.1 L’intégralité du Site se définit comme une base de données au sens de la directive du 11 mars 1996 et de sa transposition en droit français dans la loi du 1er juillet 1998 (art.L.341-1 et suivants). À ce titre, le Producteur autorise exclusivement les usages et accès définis au paragraphe 3. Droit d’auteur ci-après.
2.2 Toute utilisation ou extraction d’éléments du Site non autorisée par le Producteur est illicite et sanctionnée pénalement par le délit de contrefaçon visé ci-dessous.

3. Droit d’auteur
3.1 Tous les éléments du Site, notamment : graphismes, fonds d’écran, images, logos, puces et éléments signalétiques, font également l’objet d’un droit de propriété intellectuelle du Producteur au titre du droit d’auteur sur ces éléments ou sur le site en tant qu’œuvre d’auteur ou en tant que base de données.
3.2 Tous les textes reproduits sur le Site sont la propriété de leurs auteurs. L’usage de ceux-ci s’effectue dans les conditions habituelles du droit d’auteur tel que défini par le code de la propriété intellectuelle français, et conforme à la Convention de Berne et accords internationaux subséquents, réserve faite de ce qui est mentionné au paragraphe suivant.
3.3 Toute autre exploitation des contenus présents sur le Site suppose l’accord des Producteurs et des Auteurs concernés.
3.4 Toute exploitation, même à titre privé, de la totalité ou d’une partie substantielle du Site suppose l’accord des Producteurs, conformément aux dispositions de l'art. L.342-1 du code de la propriété intellectuelle.
3.5 Tout manquement aux règles du droit d’auteur ou du droit des bases de données est passible de sanctions pénales au titre du délit de contrefaçon, sans préjudice d’éventuelles demandes de dommages et intérêts de la part des titulaires de droits.

4.Crédits photos
Office de tourisme - Fotolia - Laurent Lacombe

5. Liens hypertextes vers ce site
5.1 Un lien vers le Site ne peut être mis en place qu'avec l'accord écrit des Producteurs. Les demandes de lien avec le Site doivent être faites par e-mail grâce à notre formulaire de demande d’informations sur : www.tourisme-saint-cyprien.com.
5.2 Si le site citant est en droit de mettre en place un lien vers le Site, il recevra par mail le lien vers lequel celui-ci doit pointer.
5.3 L'utilisation d'un lien ne peut être accordée qu'à des sites ayant un rapport avec l’institution communale et ses partenaires habituels, le tourisme, les activités se rapportant au tourisme, les moteurs de recherche, ainsi que les sites faisant référence à la commune de Saint-Cyprien à l’exclusion de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
5.4 Dans tous les cas, les Producteurs se réservent le droit de demander la suppression d’un lien s’ils estiment que le référent (site citant) ne respecte pas les règles définies précédemment.
5.5 Les sites référents doivent tenir les Producteurs au courant des évolutions importantes et des modifications de leur contenu, et, le cas échéant, de la suppression de ce lien.
5.6 Les Producteurs se réservent le droit de revenir, à tout moment, sur son autorisation de lien, sans avoir à en préciser la raison au site concerné.
5.7 Les Producteurs se réservent le droit de "pointer" vers des sites tiers. En accédant à ces liens, l’Utilisateur quitte le Site. Les sites cibles ne sont pas sous le contrôle des Producteurs qui ne sont donc pas responsable du contenu de ces sites, des liens qu’ils contiennent ni des changements ou mises à jour qui leur sont apportés.
5.8 Dans le cas où les liens « sortant » mènent vers des sites généralistes, les Producteurs se réservent le droit de modifier le lien afin que celui-ci dirige l’Utilisateur vers la ou les pages concernant la commune de Saint-Cyprien.

6. Données à caractère personnel – Déclaration à la CNIL
6.1 Finalité du traitement des informations collectées : Conformément à l’art. 32 de la loi du 6 janvier 1978, dans le cadre de l’abonnement à la lettre d’information, les données à caractère personnel sont exclusivement collectées pour un usage interne comme l’envoi de la lettre d’information.
6.2 Responsable du traitement : Les Producteurs visés ci-dessus
6.3 Conformément à l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur dispose d’un droit d’information, d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, à exercer auprès des Producteurs à l’adresse contact@otstcyp.com ou par l’intermédiaire de notre formulaire de demande d’informations sur www.tourisme-saint-cyprien.com

7. Charte RGPD - Clauses de consentement

Le respect de votre vie privée est notre priorité.
Ainsi conformément à la loi n°78-17 «Informatique et libertés» du 6 Janvier 1978 et depuis le 25 Mai 2018 la RGPD (Réglementation Générale sur la protection des Données), nous vous prions de lire ce qui suit, concernant l’utilisation des données personnelles que vous pourriez nous communiquer.

7.1 Nature des données à caractère personnel à traiter

Dans le cadre de l’utilisation de notre site web, de demande d’informations ou d’abonnement, de participation à des jeux,  d’inscription à des stages ou de signature de contrat commercial, nous devrons traiter certaines données à caractère personnel comme : civilité, nom, code postal, adresse e-mail, mobile, habitudes de consommation...
Voici la liste des rubriques dans lesquelles vous êtes susceptibles de renseigner des informations personnelles :

• † Demande de documentation / Brochures
• † Inscription à la newsletter
• † Demande de renseignement auprès d’un prestataire
• † Demande de renseignements pour une prestation
• † Demande de contact auprès de l’Office de Tourisme
• † Inscription à des jeux sur les réseaux sociaux
• † Achat de billetterie et prestations de services
• † Enquêtes
• † Inscription à des colloques, stages ou activités, culturels ou sportifs
• † Etablissement de contrats commerciaux
• † Etablissement de contrats de travail (données sociales et bancaires)
• † Attestation de non contre-indication médicales dans le cadre des stages sportifs

Lors de votre connexion sur notre site internet, la zone géographique où vous vous connectez à notre site internet depuis votre ordinateur ou appareil mobile (comme celle fournie par une adresse IP) est une information que nous collectons de manière anonyme tout comme le type d'appareil utilisé pour se connecter au site. Ces données récoltées nous permettent d'orienter notre stratégie de communication. Cela peut par exemple être l'adaptation du site au mobile face à la montée du nombre de visites depuis un mobile. L'outil Google Analytics est utilisé.

7.2 Responsable du traitement des données à caractère personnel

La responsable du traitement des données à caractère personnel est Mme MALLET Catherine, DPO (Data Protect Officer) pour l'EPIC Office de Tourisme de Saint-Cyprien dont le siège social est sis EPIC Office de Tourisme, quai Arthur Rimbaud, 66750 Saint-Cyprien et le numéro SIREN 404 451 791.
La responsable est inscrite auprès de la CNIL, sous le numéro d’agrément N° DPO-59200.
Pour toute question relative à la protection des données à caractère personnel, veuillez vous adresser à l'Office de Tourisme de Saint-Cyprien, par courrier postal à l’adresse ci-dessus ou par courrier électronique à contact@otstcyp.com 

7.3 Finalités du traitement des données à caractère personnel

L'Office de Tourisme traite les données à caractère personnel aux fins suivantes :

• Envoi d'une lettre d’information régulière ou ponctuelle (concernant essentiellement l'actualité, les nouveautés et évènements sur la station, participation à des salons) par courrier électronique et de documentation par voie postale.

• Envoi d’informations ponctuelles sur des offres promotionnelles réalisées par l’Office de Tourisme de Saint-Cyprien

• Envoi de proposition de jeux concours réalisés par l’Office de Tourisme de Saint-Cyprien

• Envoi d’enquêtes de promotion ou de satisfaction concernant l’Office de Tourisme de Saint-Cyprien

Les données collectées dans ce cadre ne sont utilisées dans aucun autre but. Conformément à ce qui précède, et hormis s’il est nécessaire de communiquer des données à caractère personnel à des entreprises dont l’intervention en tant que tiers prestataires de services pour le compte et sous le contrôle du responsable est requise aux fins précitées, l'Office de Tourisme ne transmettra pas les données à caractère personnel collectées dans ce cadre, ni ne les vendra, les louera ou les échangera avec une quelconque organisation ou entité, à moins que vous n’en ayez été informé(e) au préalable et que vous ayez explicitement donné votre consentement ou à moins que la loi ne l’exige, par exemple dans le cadre d’une procédure judiciaire.
Les données à caractère personnel ne sont pas transmises à des pays tiers ni à des organisations internationales.

7.4 Quelles données à caractère personnel ?

Dans le cadre des finalités mentionnées au point 3, notre Office de Tourisme est autorisé à traiter selon la nature de votre demande les données à caractère personnel suivantes : civilité, prénom, nom, adresse et code postal, date de naissance, adresse e-mail, téléphone domicile, mobile, habitudes de consommation, données sociales, données bancaires.
L'Office de Tourisme traite uniquement les données à caractère personnel que vous nous transmettez.
Les données ne sont traitées que si ce traitement est nécessaire aux fins mentionnées au point 3.

7.5 Destinataire des données

Conformément à ce qui précède, et hormis s’il est nécessaire de communiquer des données à caractère personnel à des organisations ou des entités dont l’intervention en tant que tiers prestataires de services pour le compte et sous le contrôle du responsable est requise aux fins précitées, l'Office de Tourisme ne transmettra pas les données à caractère personnel collectées dans ce cadre, ni ne les vendra, les louera ou les échangera avec une quelconque organisation ou entité, à moins que vous n’en ayez été informé(e) au préalable et que vous ayez explicitement donné votre consentement.

L'Office de Tourisme fait appel à des tiers prestataires de services :
- L’Office de Tourisme fait appel à un prestataire externe pour la fabrication et la gestion de son site internet : STUDIOJUILLET.
L'Office de Tourisme peut prendre toutes les mesures nécessaires afin de garantir une bonne gestion du site Internet et de son système informatique. L'Office de Tourisme peut transmettre les données à caractère personnel à la demande de toute autorité légalement compétente ou de sa propre initiative s’il estime de bonne foi que la transmission de ces informations est nécessaire afin de respecter les lois ou les réglementations ou afin de défendre et/ou de protéger les droits ou les biens de l'Office de Tourisme, de ses clients, de son site Internet et/ou de vous-même.
- L’Office de Tourisme fait appel à un prestataire externe pour la création de la place de marché touristique : ALOA - CONSONNANCE WEB
ALOA - CONSONNANCE WEB met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la fourniture de services de réservation en ligne. Le fondement juridique de ce traitement est l’exécution d’un contrat. Les données traitées sont indispensables à ce traitement et sont utilisées par nos services et le cas échéant, nos prestataires sous-traitants. Vos coordonnées sont également transmises au prestataire auprès de qui vous effectuez une réservation afin qu’il traite et gère cette réservation. Nous ne conserverons pas vos données personnelles plus longtemps que nécessaire à la poursuite des finalités pour lesquelles nous les avons collectées. Vous bénéficiez, dans les conditions prévues par la loi, d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, d’un droit à la portabilité, à la limitation du traitement et d’opposition pour raisons légitimes, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après votre décès. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à ALOA - CONSONNANCE WEB. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés ou que le traitement n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation à la Cnil. Pour plus d’informations, consultez notre Politique relative aux données personnelles
- L’Office de Tourisme fait appel à un prestataire externe pour la gestion de son CRM et GRC par un sous-traitant : FAIRE SAVOIR 
- L’Office de Tourisme fait appel à un prestataire externe pour la mise à disposition gratuite au public de la connexion wifi, dans les bureaux d’accueil de l’Office de Tourisme et sur Grand Stade les Capellans: IKD NETWORK 

Nous vous confirmons que chacun des sous-traitants est en conformité avec la RGPD. 

7.6 Stockage, utilisation des données et désabonnement

Les informations sont stockées au niveau de notre outil CRM géré par notre sous-traitant : FAIRE SAVOIR, structure en conformité avec le RGPD .
 
Nous utilisons ces informations personnelles uniquement pour assurer les services que vous avez acceptés. En effet, dans la mesure où vous nous aurez donné votre consentement préalable, nous aurons la possibilité d'utiliser ces différentes informations personnelles dans les conditions explicitées aux présentes afin de vous tenir informé par voie électronique des informations susceptibles de vous intéresser et à la valorisation et promotion de notre territoire, à savoir l’information des actualités et services de l’Office de Tourisme et de la ville de Saint-Cyprien : agenda et évènements, actualités, idées sorties, boutique , packs…

D’autre part, les informations recueillies lors d’enquêtes permettent exclusivement de déterminer le profil type de la clientèle dans le but d’affiner une stratégie marketing et de communication.
 
En outre, chaque courrier électronique que nous envoyons contient un lien de désabonnement vous permettant de mettre fin automatiquement à ce type de communication. Si vous choisissez de vous désabonner, vous serez retiré de la liste de diffusion correspondante dans un délai technique raisonnable.

7.7 Mesures de sécurité

Afin, dans la mesure du possible, d’empêcher tout accès non autorisé aux données à caractère personnel collectées dans ce cadre, l'Office de Tourisme a élaboré des procédures en matière de sécurité et d’organisation. Ces procédures concernent à la fois la collecte et la conservation de ces données.
Ces procédures s’appliquent également à tous les sous-traitants auxquels l'Office de Tourisme fait appel.

7.8 Durée de conservation

Vos données à caractère personnel sont conservées uniquement pendant la durée légale en vigueur.
Une fois la durée de l’abonnement expirée, les données à caractère personnel sont effacées, sous réserve de l’application d’autres lois en vigueur.

7.9 Droits d'accès, rectification, droit à l'oubli, portabilité des données, opposition, non-profilage et notification de failles de sécurité.

Vous avez le droit de consulter et de faire rectifier les données visées. Vous avez également le droit à l’oubli, à la portabilité des données et à l’opposition, ainsi que le droit de refuser d’être profilé et le droit d’être notifié des failles de sécurité. Pour exercer vos droits relatifs à ces données et toutes les autres données à caractère personnel, vous pouvez le faire sur simple demande écrite auprès de l’Office de Tourisme de Saint-Cyprien, quai Arthur Rimbaud, 66750 Saint-Cyprien ou par mail à contact@otstcyp.com. 

7.10 Plaintes

Vous pouvez introduire une plainte relative au traitement des données à caractère personnel par notre Office de Tourisme auprès de l’Autorité de protection des données : Commission pour la protection de la vie privée.

Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
Tél. : +32 (0)2 274 48 00
Fax : +32 (0)2 274 48 35
E-mail : commission@privacycommission.be
URL : https://www.autoriteprotectiondonnees.be/contact

7.11 Consentement

L’abonné déclare avoir pris connaissance de ce qui précède et autorise l'Office de Tourisme à traiter ses données à caractère personnel.

8. Responsabilité
8.1 Les contenus présentés sur le Site le sont sous la seule responsabilité de leurs Auteurs. Les informations, propos et opinions qu’elles contiennent n’engagent qu’eux. La responsabilité des Producteurs ne saurait être engagée du fait de ceux-ci.
Les données, non exhaustives, présentées sur le site internet de l'Office de Tourisme de Saint-Cyprien sont proposées à titre informatif. Elles sont recueillies plusieurs mois avant leur publication. L'Office de Tourisme de Saint-Cyprien ne peut donc être tenu responsable des modifications susceptibles d'intervenir en cours d'année. Par conséquent, il vous appartient de vérifier l'exactitude des informations auprès de nos prestataires.
8.2 Les Producteurs ne sauraient être tenus pour responsables des erreurs matérielles qui se seraient glissées dans les documents présents sur le Site, malgré tout le soin apporté à leur publication.
8.3 Les Producteurs ne sauraient non plus être tenus pour responsables des informations, propos et opinions émises sur les sites vers lesquels ils pointent par des liens hypertexte et dont ils n'ont pas la maîtrise éditoriale.
8.4 Les Producteurs ne peuvent pas plus être tenus pour responsables de la transmission défectueuse des données dues aux divers réseaux de l’Internet ou aux incompatibilités dues au Navigateur de l’Utilisateur.

9. Recommandations techniques
Tous les efforts des Producteurs tendent vers la plus grande compatibilité d’accès à son site. Toutefois, l’accès à celui-ci sera optimisé en utilisant les Navigateurs : Microsoft Internet Explorer, version 6 ou ultérieure, ainsi que Mozilla Firefox version 2.0. ou ultérieure et Safari, sur PC et MAC.

Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente - Office de Tourisme de Saint-Cyprien

Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute réservation effectuée auprès de l'Office de Tourisme de Saint-Cyprien, que ce soit par voie électronique via notre plateforme de réservation en ligne (logiciel Aloa) ou directement auprès de nos agents.

Article 1 : Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de prestations touristiques proposées par l'Office de Tourisme de Saint-Cyprien.   

Article 2 : Réservation

Modalités de réservation :
La réservation peut être effectuée en ligne, sur le site internet de l’Office de Tourisme : https://www.tourisme-saint-cyprien.com/, dans l’onglet “billetterie”, via notre plateforme de réservation (logiciel Aloa) ou directement auprès de nos agents.

Confirmation de réservation : 
Une confirmation de réservation sera envoyée au client par email, reprenant l'ensemble des éléments de la commande (prestations, dates, horaires, prix). Si la réservation s’effectue auprès de nos agents, un billet sera émis et le ticket de caisse sera donné sur demande du client. En cas de perte du billet, le client peut contacter l’Office de Tourisme qui pourra lui émettre de nouveau son billet après vérification du paiement. 

Paiement : 
Le paiement peut s’effectuer soit en ligne par carte bancaire sécurisée via le logiciel Aloa soit au comptoir de l’office de tourisme auprès de nos agents (chèque, espèces et CB). 

Disponibilité : 
Les réservations sont effectuées dans la limite des places disponibles.

Article 3 : Prix
Les prix des prestations sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).

Article 4 : Annulation et modification
Aucun remboursement : Compte tenu de la nature des prestations proposées, aucune annulation ne donnera lieu à remboursement.
Modification : Toute modification de réservation (date, heure, prestation) est soumise à disponibilité et pourra entraîner des frais supplémentaires.

Article 5 : Responsabilité
Responsabilité de l'Office de Tourisme 
L'Office de Tourisme s'engage à fournir les prestations conformément aux descriptions figurant sur son site internet ou dans ses supports de communication.
Force majeure 
L'Office de Tourisme ne pourra être tenu responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations en cas de force majeure.

Article 6 : Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la réservation sont nécessaires à la gestion de celle-ci et sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, disponible sur notre site internet.

Article 7 : Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents.   

Article 8 : Acceptation des CGV
Le fait de réserver une prestation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

Article 9 : Clause de non-responsabilité
L'Office de Tourisme de Saint-Cyprien met tout en œuvre pour assurer la qualité des prestations proposées. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée pour :

Les faits et actes des tiers : L'Office de Tourisme n'est pas responsable des actes ou omissions des prestataires de services (guides, transporteurs, etc.) intervenant dans la réalisation des prestations, ni des conséquences de leurs agissements.

Les cas de force majeure : Les événements de force majeure tels que les catastrophes naturelles, les grèves, les pandémies, les mesures gouvernementales, ou tout autre événement indépendant de la volonté de l'Office de Tourisme, qui empêcheraient l'exécution normale des prestations, exonèrent l'Office de Tourisme de toute responsabilité.

Les dommages indirects : L'Office de Tourisme ne saurait être tenu responsable des dommages indirects tels que le préjudice moral, le manque à gagner, ou tout autre dommage qui ne serait pas une conséquence directe et prévisible de l'inexécution ou de la mauvaise exécution des prestations.

Les accidents et dommages corporels : Les participants aux activités sont tenus de respecter les consignes de sécurité et de porter les équipements de protection individuelle requis. L'Office de Tourisme décline toute responsabilité en cas d'accident ou de dommage corporel survenant lors des activités, sauf en cas de faute grave ou de dol de sa part.

Les modifications de programme : L'Office de Tourisme se réserve le droit de modifier le contenu ou l'horaire des prestations, notamment en cas de circonstances exceptionnelles (météo, indisponibilité d'un site, etc.). Ces modifications seront communiquées aux clients dans les meilleurs délais.

Les objets personnels : L'Office de Tourisme décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de dégradation des objets personnels des participants.